Mardi 16 février 2010
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Le temps passe et le Prince nous lasse.
Notre argent qu'IL fait sien sert à tromper, à prendre, à trahir sans respect pour les valeurs des
princes véritables : ainsi le voit-on aujourd'hui ravir à la ville de Montreuil un agent du patrimoine à qui il offre une nouvelle fois un salaire honteusement extravagant, pour
l'employer dans un domaine qu'il ne maîtrise pas.
Faisant fi de ses promesses, il persiste à embaucher au grand dam de la raison aux services sociaux, à la communication et aux sports.
Comment peut-on encore lui laisser les rênes de la cité quand son goût du pouvoir est à ce point délaissé ?
Complices et muets nous sommes responsables de tant d'irresponsables gaspillages.
Les élections s'annoncent et le prince pavane.
Belle soirée de soutien organisée pour Haïti ou belle hypocrisie ?
L'argent des bienfaiteurs sert sa dorure héraldique
Et le nôtre sa fonction politique, car que dire de ces 11 900 euros dépensés pour un séminaire à Rixensart où seuls les élus de la majorité se trouvaient mêlés mais où les fonctionnaires
concernés n'étaient pas conviés ?
Qu'il est honteux aussi de profiter du décès d'un de nos agents pour s'adonner à une oraison funèbre, alors qu'il avait refusé de lui tendre la main quand il eût été généreux de
le faire !
Honteux, mais nous l'avons déjà dénoncé, d'étendre la zone de stationnement payant et encore plus honteux d'en retarder l'application comme une récompense
accordée à de futurs électeurs.
Par psmontreuil62
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Publié dans : BREVES DU CANTON
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Mercredi 21 octobre 2009
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"L'acte d'enfant sans vie (...) est dressé par l'officier d'état civil sur production d'un certificat médical (...) mentionnant les heure, jour et lieu de
l'accouchement."
(Décret n°2008-800 du 20 août 2008)
Depuis ce décret d'août 2008, il est possible d'inscrire au registre d'état civil un foetus né sans vie. Il est également possible, à la demande des parents, de l'inscrire au livret de famille avec
la mention "enfant sans vie",. Cette inscription permet d'élargir certains droits sociaux aux parents d'enfants nés sans vie : possibilité de lui donner un nom, droit au congé maternité,
possibilité de récupérer le corps afin de procéder à des funérailles, etc.
La loi du 8 janvier 1993 permettait déjà l'inscription au registre d'état Civil d'un enfant né sans vie de plus de 22 semaines et de plus de 500 grammes. Mais, le 6 février 2008, la Cour de
Cassation a annulé cette condition de termes et de poids, laissant entendre qu'un foetus avait également une personnalité juridique dès l'embryon. Le décret du 20 août 2008 n'est donc qu'une
reconnaissance officielle de cette décision qui constitue, selon Roselyne Bachelot et Rachida Dati, "une réponse pragmatique et humaine à des situations de deuil".
Cette disposition législative a vivement inquiété les mouvements de défense du droit à l'avortement qui considèrent que la reconnaissance de la personnalité juridique de l'embryon fait planer le
risque d'une remise en cause du délai légal d'avortement, actuellement fixé à 14 semaines.
Cette décision s'inscrit dans un contexte de vigilance accrue depuis la demande d'interdiction par le gouvernement de la diffusion en milieu scolaire du film
4 mois, 3 semaines, 4 jours traitant de l'avortement en Roumanie et pourtant lauréat du Prix De l'Education Nationale au festival de
Cannes.
@ Site du Mouvement Français Pour le Planning Familial : www.planning-familial.org
Par psmontreuil62
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Publié dans : LA REPUBLIQUE EN DANGER
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Mercredi 21 octobre 2009
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13:32
"Ce n'est pas une affaire de double peine, ce n'est pas une affaire de sans-papiers. C'est une mesure de reconduite à la frontière qui a été prononcée par
un juge sur la base de condamnations."
(Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, sur Radio J, le 19 octobre 2008)
Alors que Nicolas Sarkosy, alors ministre de l'Intérieur, proclamait dans un entretien au Figaro, le 24 juillet 2006, qu'il avait "supprimé la double peine", de nombreux exemples montrent que la
loi du 26 novembre 2003, supposée avoir entériné cette disparition, n'a en fait pas mis un terme à cette pratique.
En effet, tant le juge pénal, par une interdiction du territoire français (ITF) que le ministre de l'Intérieur ou un Préfet, via un arrêté d'expulsion, ont la possibilité d'assortir d'une mesure
d'éloignement du territoire la sanction d'un étranger déjà condamné à une peine d'amende, d'emprisonnement ou de réclusion pour l'infraction qu'il a commise.
Le décès de Madame J.N. suite à son immolation, en octobre 2008, devant la maison d'arrêt du Mans, pour protester contre la tentavive d'exécution de l'interdiction du territoire français de son
conjoint arménien a illustré de manière tragique l'application dans les faits de cette rupture d'égalité devant la loi pénale, quel que fût le commentaire erroné du porte-parole du gouvernement,
reproduit ci-dessus.
L'ITF peut, en effet, toujours être prononcée pour environ 270 crimes et délits et ne constitue alors pas, seulement une simple "mesure de reconduite à la frontière", mais bien l'exécution, sur la
base du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et du Code pénal, d'une double peine pour les étrangers.
En 2007, 3580 interdictions du territoire et 258 arrêtés d'expulsion ont ainsi été prononcés.
@ Site du GISTI : www.gisti.org
Par psmontreuil62
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Publié dans : LA REPUBLIQUE EN DANGER
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Mardi 20 octobre 2009
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14:13
Notre section a souhaité réagir quant à la décision du tribunal administratif de bloquer certains permis de construire au Touquet. Un communiqué, dont voici
le texte, a été envoyé à la presse régionale.
"La section du canton de MONTREUIL SUR MER du Parti Socialiste, tout particulièrement, ses adhérent-e-s, sympathisant-e-s et électeurs-trices de la commune du TOUQUET PARIS PLAGE ne peuvent
que rendre hommage à des associations telles que le GEDAM et à l’ASFD qui défendent l’intérêt général en demandant, tout simplement, l’application de la LOI, en particulier celle concernant le
littoral face à la municipalité ( quels que soient les acteurs de cette dernière ), à l’Etat et aux promoteurs.
Nul –le, à ce jour, ne sait quelle sera l’issue amiable ( de préférence ) ou contentieuse ( administrative et/ou judiciaire ) de ce énième litige lié au POS.
Mais, une conséquence de ce nouveau gâchis humain, matériel et environnemental est à prévoir : les contribuables du Touquet devront payer et, proportionnellement, les plus modestes
seront les plus touchés.
Les militantes et militants et les sympathisantes et sympathisants touquettois(es) du P.S seront donc parmi leurs concitoyennes et concitoyens afin d’agir dans l’intérêt de toutes et tous
face à des pratiques politiciennes (et non politiques) dont la transparence est totalement exclue au mépris de la « démocratie communale » qui, au Touquet, est virtuelle tant
l’opposition est réduite à la portion congrue.
Le renouveau de la ville du Touquet que ses habitantes et habitants veulent conviviale et respectueuse de l’environnement, nécessite pour pouvoir se réaliser un changement profond
d’orientation.
Nous sommes décidé-e-s à y contribuer.
Nous vous exposerons, bientôt, comment nous vous le proposerons."
Liens utiles :
www.gdeam.com/
www.lavoixdunord.fr-Region-actualite-Secteur_Region-2009-10-13-article_le-touquet-un-lotissement-en-foret-bati.shtml
http://www.journaldemontreuil.fr//Actualit...res-un-re.shtml
Par psmontreuil62
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Mardi 20 octobre 2009
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13:45
"Il est quand même ahurissant de considérer qu'il y a tellement de chausse-trappes dans la loi pénale qu'elle protège la liberté de la presse."
(Serge Guinchard, Président de la
Commission sur la répartition des compétences, cité par Le Monde le 5 décembre 2008.)
Le rapport remis le 30 juin 2008 à la Garde de Sceaux Rachida Dati par Serge Guinchard, recteur de l'Académie de Rennes, préconise "la dépénalisation
de la diffamation à l'exception des diffamations présentant un caractère discrimant". Il reconnaît par là-même le caractère protecteur du régime juridique actuel de la diffamation.
Or rien ne garantit une telle protection dans le cadre de la justice civile. Dominique Pradalié, Secrétaire général du Syndicat National des Journalistes (SNJ) souligne ainsi que "[si le juge
civil] constate un préjudice, il condamne. Point barre. Il ne se préoccupe pas de savoir si son jugement porte atteinte aux libertés publiques. Dépénaliser la diffamation revient donc à ramener
le droit de la presse à un simple conflit entre particuliers, sans égard pour le rôle d'une presse indépendante".
Dépénaliser la diffamation fait donc courir le risque de condamnations à répétition de journaux et de journalistes sur la base du préjudice supposé découlant de leurs articles. Le devoir
d'informer et la liberté d'opinion seraient ainsi mis en balance avec les intérêts privés des individus.
Au vu de la recrudescence des plaintes pour diffamation, notamment de la part du président de la République, une telle mesure interpelle légitimement sur les conséquences en termes de conditions
d'exercice de la liberté de la presse.
@ Site du Syndicat national des journalistes : www.snj.fr
Par psmontreuil62
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